Conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données n° 679/2016 (ci-après dénommé « GRPD ») et à la législation nationale applicable (ci-après dénommés : « Politique de confidentialité »), Techci Rhône-Alpes SA (ci-après dénommée la « Société ») vous informe qu’elle traitera les données à caractère personnel de votre CV au cours de la procédure de sélection.
1. Finalités du traitement
Vos données personnelles seront collectées, traitées et utilisées aux fins suivantes :
- sélection du personnel,
- exercice ou défense d’un droit en justice,
- respect des dispositions légales, réglementaires et des normes européennes.
Techci Rhône-Alpes SA utilisera vos données de contact, telles que votre adresse électronique, pour confirmer votre candidature.
La communication de vos données personnelles est nécessaire aux fins liées à la sélection du personnel; votre éventuel refus nous empêchera de poursuivre le processus de sélection à votre égard.
2. Bases juridiques du traitement
La Société fonde la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles vous concernant sur les bases juridiques suivantes :
- l’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles dont vous faites partie, ainsi que l’intérêt légitime du responsable du traitement
- l’intérêt légitime de la Société
- le consentement, lorsque la législation applicable l’exige
- le respect des obligations légales, notamment en matière de droit du travail.
3. Modalités du traitement et période de conservation des données
Les données personnelles vous concernant seront traitées à l’aide d’instruments électroniques ou papier, dans les bureaux de la Société, pendant une période maximale de 24 mois à compter de la date d’enregistrement dans la base de données. Si vous jugez que la finalité du traitement de vos données personnelles par la Société n’est plus nécessaire et que vous souhaitez y mettre fin, veuillez en informer la Société, afin que nous puissions supprimer vos données dans les meilleurs délais.
La Société traitera vos données personnelles conformément aux logiques et aux procédures fonctionnelles aux fins énoncées ci-dessus et dans le respect de la loi sur la protection de la vie privée, y compris les questions relatives à la sécurité et à la confidentialité des informations. Dans le cadre du processus de sélection, la Société pourra vérifier les informations que vous fournissez en ce qui concerne, par exemple, vos titres universitaires, vos qualifications professionnelles et vos employeurs précédents. La Société ne pourra contacter votre ancien employeur que si votre relation de travail a pris fin ou, avant cette fin, uniquement avec votre autorisation expresse. Les activités de vérification sont menées conformément à la politique de confidentialité applicable et uniquement si elles sont strictement nécessaires au processus de sélection. Seul le personnel autorisé aura accès à vos données et uniquement en cas de nécessité effective.
4. Transfert des données à caractère personnel
La Société pourra communiquer vos données personnelles à des professionnels, des conseillers, y compris sous forme agrégée. Vos données seront conservées au siège de la Société et seront communiquées exclusivement aux parties compétentes pour l’exécution des services nécessaires à la bonne gestion de la relation de travail, avec une garantie de protection des droits de la personne concernée. Vos données seront traitées uniquement par le personnel expressément autorisé par le responsable du traitement. Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers. Vos données personnelles ne seront en aucun cas divulguées.
5. Nature des données traitées
La Société collecte, traite et utilise les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant : (i) données d’identification, telles que votre nom, votre nationalité, votre passeport, votre date de naissance ; (ii) données de contact, telles que votre adresse professionnelle et résidentielle, votre numéro de téléphone, vos adresses électroniques et vos contacts en cas d’urgence ; (iii) informations sur votre expérience professionnelle antérieure, telles que l’intitulé du poste, le poste occupé, les dates de début et de fin de l’emploi, le niveau d’études, les intérêts personnels liés au produit/à la société.
La société traite vos données personnelles et éventuellement des données sensibles et judiciaires, par exemple les casiers judiciaires et les attestations d’absence de procédures pendantes, uniquement lorsque les lois, les règlements, les conventions collectives et la législation européenne le requièrent (par exemple, les données sensibles relatives aux catégories protégées, les données judiciaires requises par les conventions collectives de travail). Les autres données sensibles et judiciaires qui ne sont pas nécessaires au processus de sélection et qui peuvent figurer dans votre curriculum vitae ou être fournies par vous-même ou par des tiers ne feront l’objet d’aucun autre traitement.
6. Vos droits
En ce qui concerne les traitements décrits dans la présente déclaration, vous pourrez, en tant que personne concernée, exercer les droits énoncés aux articles de 15 à 21 du RGPD et, en particulier, les droits suivants:
- droit d’accès – article 15, RGPD : droit d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès auxdites données à caractère personnel, y compris une copie de ces dernières;
- droit de rectification – art. 16, RGPD : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant et/ou l’intégration des données à caractère personnel incomplètes;
- droit à l’effacement (droit à l’oubli) – art. 17, RGPD : droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel dans les conditions prévues par le règlement de l’Union européenne n° 679/2016;
- droit à la limitation du traitement – art. 18, RGPD : droit d’obtenir la limitation du traitement, lorsque:
- la personne concernée conteste l’exactitude des données à caractère personnel;
- le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation;
- le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
- la personne concernée s’est opposée au traitement, comme indiqué ci-dessous, dans l’attente de la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée;
- droit à la portabilité des données – art. 20, RGPD : les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre librement ces données à un autre responsable du traitement lorsque le traitement est fondé sur le consentement et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés. Les personnes concernées ont en outre le droit d’obtenir que leurs données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible;
- droit d’opposition – art. 21, RGPD : les personnes concernées ont le droit de s’opposer, à tout moment, à un traitement des données à caractère personnel les concernant fondées sur la condition de légitimité de l’intérêt légitime, y compris le profilage, à moins que le responsable du traitement ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés des personnes concernées, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice;
- retirer le consentement précédemment donné;
- déposer une plainte auprès du délégué à la protection des données à caractère personnel.
7. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données, en vertu de la loi, est Techci Rhône-Alpes SA – 205, Rue de la Plaine – ZA du Truison - 73240 Saint-Genix-les-Villages (France), e-mail info@techci.fr, tél. +33 (0) 4 76 31 71 55 en la personne de son représentant légal pro tempore.